Sommaire
Responsable & Sous-traitant
🏢 Responsable du traitement
Prime Clean Ops agit comme Responsable du traitement pour les informations de compte des abonnés — nous décidons comment vos données d'entreprise sont collectées et utilisées sur notre plateforme.
⚙️ Sous-traitant
Lorsque vous utilisez Prime Clean Ops pour gérer vos propres clients et équipes, vous agissez comme Responsable et Prime Clean Ops agit comme votre Sous-traitant. Un DPA est disponible sur demande.
🇩🇪 Résidence des données en UE
Toutes les données clients — pour les abonnés du Royaume-Uni, de France et de Pologne — sont stockées sur l'infrastructure Supabase à Francfort, Allemagne, dans l'UE. Aucun stockage primaire hors EEE sans Clauses Contractuelles Types.
🔐 Mesures de sécurité
Row Level Security (RLS), chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos, mots de passe hachés, contrôles d'accès et journaux d'audit pour les opérations sensibles.
Vos droits au titre du RGPD
Les droits suivants s'appliquent aux résidents du Royaume-Uni, de France et de Pologne au titre du UK GDPR, du RGPD français (Loi Informatique et Libertés) et du RODO polonais (ustawa o ochronie danych osobowych) — tous fondés sur le RGPD (UE) 2016/679.
| Droit | Signification | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Droit d'accès (Art. 15) | Demander une copie de toutes les données personnelles vous concernant | E-mail privacy@primecleanops.com |
| Droit de rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes | Mise à jour dans les paramètres ou nous contacter |
| Droit à l'effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») | Paramètres → RGPD → Effacer mes données, ou e-mail |
| Droit à la limitation (Art. 18) | Limiter l'usage de vos données dans certains cas | E-mail privacy@primecleanops.com |
| Droit d'opposition (Art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou au marketing | E-mail privacy@primecleanops.com |
| Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format lisible par machine | Paramètres → Exporter mes données (CSV / JSON) |
| Droit de réclamation | Saisir une autorité de contrôle en cas de violation de vos droits | CNIL (FR) : cnil.fr · ICO (UK) : ico.org.uk · UODO (PL) : uodo.gov.pl |
Durée de conservation
- Données d'abonnement actif : durée de l'abonnement
- Registres financiers : 7 ans (HMRC UK / droit fiscal français) · Pologne : 5 ans à compter de la fin de l'année civile de l'échéance fiscale (Ordynacja podatkowa, art. 86 § 1)
- Comptes supprimés : anonymisés sous 30 jours après demande
- Données GPS : 90 jours (configurable par l'abonné)
- Sessions anonymes d'Assistance IA (sans compte) : supprimées automatiquement 30 jours après création
Effacement d'une session anonyme : si vous avez utilisé le widget d'Assistance IA sans compte et souhaitez faire supprimer votre conversation avant l'échéance de 30 jours, envoyez un e-mail à privacy@primecleanops.com avec l'ID de session affiché en pied du widget. Cet ID est le seul identifiant permettant de retrouver une conversation anonyme.
Autorités de contrôle
France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr
Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) — ico.org.uk · Tél : 0303 123 1113
Pologne : Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie — uodo.gov.pl · Tél : +48 22 531 03 00